Conditions

À propos de ces conditions

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent une entente entre Carelytics (« Carelytics », « nous ») et la clinique dentaire ou l'organisation qui s'abonne à la plateforme Carelytics ou l'utilise (le « Client », « vous »). Elles visent les applications Web et mobiles de Carelytics et les services connexes (la « Plateforme »), ainsi que le site carelytics.io (le « Site »).

En créant un compte, en signant une commande ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez les Conditions au nom de votre organisation et confirmez être autorisé à le faire. Si vous avez signé une entente écrite distincte avec nous, celle-ci prévaut sur les Conditions en cas de divergence.

Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons les renseignements personnels et fait partie des Conditions.

La Plateforme

Carelytics offre aux cliniques dentaires un seul endroit pour le volet opérationnel de la clinique : RH et personnel, horaires et temps, préparation de la paie, finances et comptabilité, recrutement, engagement, analytique et KPI, communication patients, et inventaire et commandes. Elle se connecte à votre logiciel de gestion de cabinet (GDC) existant; elle ne le remplace pas, et votre GDC demeure votre dossier clinique.

Nous améliorons continuellement la Plateforme. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions, mais nous ne réduirons pas de façon importante les fonctions essentielles de votre abonnement pendant une période de facturation payée. Nous donnerons un préavis raisonnable de tout changement important.

Comptes et utilisateurs

• Vous pouvez inviter vos propriétaires, gestionnaires et membres d'équipe à titre d'utilisateurs. Chaque utilisateur doit avoir son propre accès; les comptes ne peuvent pas être partagés.
• Vous déterminez le rôle et les permissions de chaque utilisateur et êtes responsable de l'activité de votre compte.
• Gardez vos identifiants confidentiels et avisez-nous rapidement à info@carelytics.io si vous soupçonnez un accès non autorisé.
• Vous devez fournir des renseignements de compte et de facturation exacts et les tenir à jour.

Prix, facturation et taxes

• Le prix de l'abonnement est de 350 $ CA par emplacement par mois, sauf indication contraire dans votre commande. Il comprend chaque pilier, chaque membre de l'équipe et chaque mise à jour. Aucuns frais d'installation, aucun prix par utilisateur.
• Les abonnements sont facturés mensuellement, à l'avance, pour chaque emplacement actif, au moyen du mode de paiement enregistré.
• Les prix sont en dollars canadiens et excluent les taxes applicables (comme la TPS/TVH, la TVP ou la TVQ), qui sont ajoutées à votre facture.
• Nous pouvons modifier nos prix moyennant un préavis écrit d'au moins 60 jours. Le nouveau prix s'applique à compter de votre période de facturation suivant ce préavis; si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez annuler avant son entrée en vigueur.
• En cas d'échec d'un paiement, nous vous en aviserons et vous accorderons au moins 14 jours pour régler la situation avant de suspendre l'accès. Vos données ne sont pas supprimées en raison d'un retard de paiement.

Les services facultatifs hors abonnement (par exemple, un volume de textos supérieur à un usage raisonnable ou une migration de données personnalisée) feront toujours l'objet d'une soumission convenue avec vous à l'avance.

Garantie de remboursement de 60 jours

Si Carelytics ne convient pas à votre clinique, vous pouvez annuler dans les 60 premiers jours de votre premier abonnement payé et nous vous rembourserons les frais d'abonnement payés pendant ces 60 jours. Il suffit d'écrire à info@carelytics.io. La garantie s'applique une seule fois par organisation, aux nouveaux clients, et ne couvre pas les frais de tiers engagés directement par vous (comme les frais de votre banque ou d'autres fournisseurs de logiciels).

Durée, annulation et vos données

• Les abonnements sont au mois, sans contrat à long terme, et se renouvellent automatiquement chaque mois jusqu'à leur annulation.
• Vous pouvez annuler en tout temps dans les paramètres de votre compte ou en écrivant à info@carelytics.io. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours; sauf en vertu de la garantie de 60 jours, les frais déjà payés ne sont pas remboursés.
• Vous pouvez ajouter ou retirer des emplacements en tout temps; les changements s'appliquent à la période de facturation suivante.
• Après l'annulation, vous pouvez exporter vos données pendant 30 jours. Nous les supprimons ensuite comme le décrit notre politique de confidentialité.

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès si vous manquez de façon importante aux Conditions et ne corrigez pas la situation dans les 30 jours suivant notre avis, ou immédiatement si le maintien de l'accès créerait un risque sérieux pour la sécurité ou sur le plan juridique. Dans la mesure du possible, nous vous permettrons d'abord d'exporter vos données.

Vos données

Vos données vous appartiennent - les renseignements que vous ou vos utilisateurs saisissez dans la Plateforme ou synchronisez depuis vos systèmes, y compris les renseignements sur les employés et les patients (les « Données du Client »). Vous nous autorisez à héberger, traiter et afficher les Données du Client uniquement pour vous fournir, sécuriser et soutenir la Plateforme, et comme le décrit notre politique de confidentialité.

Pour les renseignements personnels contenus dans les Données du Client, vous êtes l'organisation qui en a le contrôle et nous agissons comme votre fournisseur de services. Nous nous engageons à :

• Les traiter uniquement selon vos instructions et pour fournir la Plateforme.
• Les héberger au Canada et les protéger au moyen de mesures de sécurité adéquates.
• Les garder confidentiels et exiger de nos fournisseurs de services qu'ils fassent de même.
• Vous aviser sans délai indu de toute atteinte aux mesures de sécurité les concernant et vous aider à respecter vos obligations légales.
• Vous aider à répondre aux demandes d'accès ou de rectification des personnes concernées.

Nous pouvons utiliser des renseignements agrégés et dépersonnalisés, qui ne permettent pas de vous identifier, ni votre clinique, votre équipe ou vos patients, pour exploiter, comparer et améliorer la Plateforme.

Vos responsabilités

Vous êtes responsable de :

• Détenir le droit de nous transmettre les Données du Client, y compris les avis et consentements requis pour utiliser les renseignements de votre équipe et de vos patients dans la Plateforme.
• Communications avec les patients : vous assurer d'avoir le consentement exigé par la loi (y compris la Loi canadienne anti-pourriel et les lois applicables sur les renseignements de santé) avant d'envoyer des textos ou des courriels aux patients, et respecter les désabonnements.
• Décisions de paie, de finances et d'emploi : vérifier les calculs, rapports et exportations préparés par la Plateforme (par exemple, la paie, la rémunération selon la production, les banques de congés et les rapprochements) avant de vous y fier. Carelytics prépare l'information; vous, votre fournisseur de paie et votre comptable demeurez responsables de la paie et des déclarations fiscales et comptables.
• Décisions cliniques : Carelytics n'est pas un dossier clinique et ne fournit pas de conseils médicaux ou dentaires.
• Utiliser la Plateforme conformément à la loi et aux Conditions.

Utilisation acceptable

Vous et vos utilisateurs vous engagez à ne pas :

• Enfreindre la loi ou les droits d'autrui, ni envoyer de pourriel au moyen de la Plateforme.
• Téléverser des logiciels malveillants ou tenter de sonder, perturber, surcharger la Plateforme ou d'accéder sans autorisation à celle-ci ou aux données d'autres clients.
• Copier, revendre ou concéder en sous-licence la Plateforme, ni l'utiliser pour créer un produit concurrent.
• Faire de l'ingénierie inverse de la Plateforme, sauf si la loi le permet expressément.
• Extraire des données de la Plateforme ou y accéder par des moyens automatisés autres que les intégrations et interfaces que nous fournissons.

Fonctions d'IA

Certaines fonctions utilisent l'intelligence artificielle pour résumer de l'information, rédiger des messages ou répondre à des questions sur les données de votre clinique. Les chiffres proviennent de notre moteur d'analytique, mais la formulation générée par l'IA peut tout de même être incomplète ou inexacte. Vérifiez les résultats de l'IA avant de vous y fier ou de les transmettre, et considérez-les comme un soutien à votre jugement, non comme un substitut. Nous n'autorisons pas les fournisseurs d'IA à utiliser vos données pour entraîner leurs modèles.

Intégrations et tiers

La Plateforme se connecte aux services tiers que vous choisissez, comme votre GDC, votre logiciel comptable, votre fournisseur de paie, vos flux bancaires et vos fournisseurs de courriels et de textos. L'utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions. Nous ne sommes pas responsables des services tiers, de leur disponibilité ni des changements qu'ils apportent, mais nous travaillerons à maintenir nos intégrations fonctionnelles.

Disponibilité et soutien

Nous travaillons à garder la Plateforme disponible en tout temps, sauf pendant l'entretien planifié (prévu en dehors des heures habituelles des cliniques dans la mesure du possible) et lors d'événements indépendants de notre volonté. Le soutien par de vraies personnes, par courriel et par téléphone, la mise en route et la formation sont inclus dans votre abonnement; nous répondons d'ici un jour ouvrable.

Propriété intellectuelle et suggestions

Carelytics est propriétaire de la Plateforme, du Site, de ses logiciels, conceptions, modèles, contenus et marques de commerce. Pendant votre abonnement, nous vous accordons un droit non exclusif et non transférable permettant à vos utilisateurs d'utiliser la Plateforme pour les activités internes de votre clinique. Rien dans les Conditions ne vous transfère la propriété de notre propriété intellectuelle, ni ne nous transfère celle des Données du Client.

Si vous nous transmettez des idées ou des suggestions, nous pouvons les utiliser pour améliorer Carelytics sans obligation envers vous.

Confidentialité

Chacun de nous gardera confidentiels les renseignements commerciaux non publics de l'autre, les utilisera uniquement pour l'exécution des Conditions et les protégera avec au moins un soin raisonnable. Cette obligation ne s'applique pas aux renseignements publics, déjà connus, développés de façon indépendante ou reçus légalement d'un tiers, ni à ceux dont la loi exige la communication (avec avis à l'autre partie lorsque c'est permis).

Garanties et exclusions

Nous fournirons la Plateforme avec la compétence et le soin raisonnables, conformément à sa description. Sous cette réserve et sauf lorsque la loi l'interdit, la Plateforme est fournie « telle quelle » et « selon sa disponibilité », et nous excluons toute autre garantie ou condition, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que la Plateforme sera ininterrompue ou exempte d'erreurs, ni que les rapports, KPI, prévisions ou résultats de l'IA produiront un résultat d'affaires particulier.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi :

• Aucun de nous n'est responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de la perte de profits, de revenus ou d'achalandage, même s'il a été avisé de leur possibilité.
• La responsabilité totale de chaque partie découlant des Conditions est limitée aux frais que vous avez payés à Carelytics au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.
• Ces limites ne s'appliquent pas à vos obligations de paiement, au manquement d'une partie à ses obligations de confidentialité, à la fraude ou à la faute intentionnelle, ni à toute autre responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

Indemnisation

Vous défendrez et indemniserez Carelytics contre les réclamations de tiers découlant de Données du Client que vous n'aviez pas le droit de transmettre, de messages envoyés aux patients sans le consentement requis, ou de votre utilisation de la Plateforme en contravention des Conditions ou de la loi. Nous vous défendrons et vous indemniserons contre les réclamations de tiers alléguant que la Plateforme, telle que nous la fournissons, porte atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle au Canada.

Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour les Conditions de temps à autre. Nous publierons la nouvelle version ici et, pour les changements importants, nous vous aviserons par courriel ou dans la Plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez annuler avant que les changements s'appliquent; continuer à utiliser la Plateforme après cette date signifie que vous les acceptez.

Dispositions générales

• Droit applicable : les Conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, et les tribunaux de l'Ontario ont compétence, à moins que la loi de votre province n'exige autrement.
• Langue : les Conditions sont offertes en français et en anglais. Les deux versions ont la même valeur. Les parties ont exigé que les présentes conditions soient rédigées en français et en anglais. The parties have requested that these Terms be drawn up in French and in English.
• Force majeure : aucun de nous n'est responsable des retards causés par des événements indépendants de sa volonté.
• Cession : vous ne pouvez pas céder les Conditions sans notre consentement, sauf dans le cadre de la vente de votre clinique; nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion ou de la vente de notre entreprise, en vous en avisant.
• Intégralité de l'entente : les Conditions, votre commande et notre politique de confidentialité constituent l'entente complète entre nous au sujet de la Plateforme. Si une disposition est inapplicable, le reste demeure en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Nous joindre

Des questions sur les Conditions? Écrivez à info@carelytics.io et une vraie personne vous répondra d'ici un jour ouvrable.